Pass sanitaire

Des précisions sur le pass sanitaire

Le pass sanitaire entre en vigueur en France le 9 juin pour accéder aux grands rassemblements et en Europe le 1er juillet pour voyager.

Après des négociations, les eurodéputés et les représentants des Vingt-Sept sont parvenus à un accord sur la mise en place du pass sanitaire (aussi appelé certificat sanitaire européen) à l'échelle européenne.

Le Conseil constitutionnel en France a également donné son feu vert, dans une décision du lundi 31 mai, au pass sanitaire pour les grands rassemblements de plus de 1 000 personnes.

Il entre en vigueur le 9 juin en France et le 1er juillet 2021 en Europe.

Qu'est-ce que le pass sanitaire ?

Ce que l'on appelle "pass sanitaire" en France correspond au "certificat vert numérique" ou "certificat européen Covid-19" proposé par la Commission européenne en mars 2021. En France, il comprend trois documents à présenter au choix :

  • • L’attestation de vaccination contre le Covid (numérique - via l'application TousAntiCovid- ou papier)
  • • La preuve d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h
  • • Le certificat de rétablissement
  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.
Le « pass sanitaire » est exigé depuis juillet dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire.

Depuis le 9 août, il est étendu notamment aux bars et restaurants. À compter du 30 août 2021, le « pass sanitaire » peut être rendu applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Les lieux, établissements et événements concernés sont précisément définis par la voie réglementaire. Parmi eux :

  • • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence
  • Salons et foires d'exposition (par hall d'exposition)
  • • établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème
  • • stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport
  • • grands casinos, salles de jeux et bowlings
  • • festivals assis / debout de plein air
  • • cinémas et théâtres
  • • monuments, musées et salles d’exposition
  • • bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF)
  • • compétitions sportives
  • • autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • • établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère culturel
  • • navires et bateaux, de type navires de croisière
  • • dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • • dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

Pour télécharger l’application Tous Anti Covid : cliquez ici

Pass Sanitaire, toutes les réponses à vos questions : cliquez ici

Nous restons à votre disposition si vous avez des questions complémentaires : [email protected]

L'équipe WSN