Subvention DÉFI

Le DÉFI, comité de développement et de promotion de l’habillement, a vu le jour en 1984. L'organisme collecte la taxe affectée de l’habillement, avec laquelle il soutient notamment les jeunes acteurs de l’industrie de la mode et leur permet d’améliorer leur visibilité.



Le DÉFI ouvre sa procédure "Jeunes entreprises de création" pour le second semestre 2023. Celle-ci permet aux jeunes entreprises de bénéficier de subventions pour participer aux salons parisiens et à des showrooms.



La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 24 avril 2023.



Voici les critères d’éligibilité :



1. Les entreprises doivent être à jour de la taxe affectée de l'habillement ainsi que les 4 années précédentes. Elles doivent être à jour de la taxe au moment de la demande mais également le reste de l’année. Toute entreprise non à jour au moment du dépôt de ses pièces justificatives ne sera pas subventionnée.



2. Entreprise de droit français, ayant entre 1 an et 7 ans d’existence et justifiant de son centre d’activité en France. La date de départ prise en compte sera celle de l’année réelle de l’activité.



3. Ayant un concept créatif, disposant d’un dossier de presse, d’une présence sur les réseaux sociaux et notamment Instagram.



4. Ayant une véritable stratégie de communication.



5. Ayant une structure de gestion.



6. Qui ne sont pas détenues majoritairement (au-delà de 50%) par un Groupe Industriel ou Financier.



7. Critères de chiffre d'affaires




8.  Exception Maille


Il convient de rappeler que la taxe affectée de l’Habillement ne concerne que les produits en chaîne et trame, accessoires, corseterie.


Les entreprises doivent déclarer le CA Chaine et Trame, corseterie et accessoires. Un contrôle du Service Taxe sera mis en œuvre et pour toute entreprise ayant fait une fausse déclaration, celle-ci sera alors exclue des subventions du DÉFI et devra rembourser l’année en cours et les trois dernières années.




Une seule subvention sera attribuée par marché et par entreprise. A noter que les sociétés ayant réalisé une partie de leur prototypage ou de leur collection en France pourront recevoir une contribution financière à hauteur de 75% du budget présenté, contre 50% pour les autres. Le montant de la subvention accordée représentera au maximum 10% du chiffre d’affaires de l'entreprise.



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